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Paiement pour services environnementaux

Publié le 29/10/2020

Les Paiements pour services environnementaux (PSE) sont attribués aux exploitations agricoles les plus vertueuses en services rendus à la société pour la qualité de l’eau, les milieux aquatiques et la biodiversité. Sur le bassin, après l’expérimentation lancée dès 2019, la démarche se poursuit.

Les PSE sur le territoire

L’agence de l’eau Adour-Garonne est la première en France à avoir attribué des PSE dès 2019, à titre expérimental. Elle prévoit d’y  consacrer  6 M€ par an de 2019 à 2023 soit jusqu’à la mise en œuvre de la PAC post-2020.
La mise en place du dispositif se fait dans le cadre de démarches territoriales, portés par des maîtres d'ouvrage identifiés (collectivités territoriales, syndicats AEP ou de bassin-versant...) assurant une animation territoriale (démarche collective).
Les territoires retenus disposent ainsi d’un diagnostic de territoire précisant les enjeux eau et biodiversité et le lien avec les activités agricoles, puis d’une animation territoriale avec un accompagnement technique des agriculteurs sur l’évolution des systèmes vers l’agroécologie et la gestion des milieux naturels ou des infrastructures agroécologiques.

835 exploitations identifiées pour leur qualité environnementale bénéficiant du PSE

70 000 ha de surface agricole aidée dans le cadre de PSE en 2020

6,3 millions ont été attribués pour ces PSE 2020

Les PSE : pourquoi, comment ?

L’agriculture est un acteur majeur de l’entretien des paysages et des milieux naturels ouverts. Certaines pratiques en polyculture-élevage sont essentielles pour maintenir les haies, les fossés, les arbres en champs. L’expérimentation Adour-Garonne prévue jusqu’en 2023 participe à la réflexion nationale sur de nouveaux dispositifs agricoles incitatifs.

Pourquoi un paiement pour service environnementaux ?

Ces pratiques vertueuses assurent des services écologiques, comme une meilleure filtration des polluants par les sols, ou la bonne infiltration de l’eau dans le sol contribuant à limiter l’impact des crues sur les populations. Ils contribuent aussi à l’adaptation au changement climatique.

Une aide ou une rémunération ?

Le PSE n’est pas une nouvelle aide à destination des agriculteurs. C’est un revenu lié à la performance environnementale et non pas la compensation d’un manque à gagner ou d’un changement de pratique. Dans cette expérimentation, ce revenu pourrait s’élever jusqu’à 9000€ /an pour les exploitations les plus performantes.

Quels services sont rémunérés ?

Les agriculteurs sont bénéficiaires du PSE, sur les territoires retenus, au regard de leurs pratiques dans trois domaines : 

  • rotations longues des cultures et présences de prairies, 
  • faible utilisation d’intrants,
  • richesse des parcelles en infrastructures agro-écologiques (haies, fossés, arbres). 

Pour en savoir plus sur les expertises et estimations, voir le document à télécharger « Note mise en place PSE ».
 

Les territoires à enjeux pré-sélectionnés sur le bassin

Ce sont des bassins-versants porteurs d'enjeux forts en matière de biodiversité, de protection des ressources en eau ou de protection des sols, en zone de polyculture élevage et où :

  • les surfaces en prairies diminuent,
  • les zones humides sont encore importantes en nombre et en surfaces mais diminuent à la faveur d’intensification des pratiques ou de changement de systèmes agricoles.
  • dans des zones remarquables (tourbières, marais…) où la reconnaissance de l’activité d’élevage est cruciale.
  • Le choix de ces territoires a été fait en collaboration avec les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, ainsi qu’avec les services de l’État (Draaf et Dreal).
carte des territoires 2020

 

Quel accompagnement et suivi des agriculteurs ?

L’agence de l’eau Adour-Garonne a mis en place un système de contrôle indépendant afin de s’assurer de la bonne application du dispositif (application des critères d’évaluation, réalisation des diagnostics d’exploitation,…).
En 2019 et 2020, 140 auditeurs ont été formés à la méthodologie du PSE Adour-Garonne et un outil de saisie des audits a été mis en place.
Une évaluation du dispositif est prévue en 2020 pour contribuer à la réflexion nationale sur la mise en œuvre des PSE en France.

Paiements pour Services Environnementaux Arize

Pour aller plus loin

Le plan biodiversité du 4 juillet 2018 et les assises de l’eau conclues le 1er juillet 2019 prévoient que des paiements pour services environnementaux soient mis en place par voie expérimentale sur la période 2019 à 2021. C’est chose faite depuis fin 2019 sur le bassin Adour-Garonne où l’Agence de l’Eau a construit, en partenariat avec les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, les services de l’État, les chambres d’agriculture et les associations de protection de l’environnement, un dispositif spécifique à son bassin. L’agence prévoit d’ailleurs d’y consacrer 6 M€ par an jusqu’à la date de mise en place de la prochaine PAC.

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