Les commissions du comité de bassin

Publié le 22/10/2020

Le comité de bassin s’appuie sur les travaux de ses commissions pour alimenter ses débats et rendre ses avis.

Quatre commissions techniques

Pour la préparation de ses travaux, le comité de bassin s'appuie sur quatre commissions techniques :

  • la commission technique agriculture suit  toutes les questions liées à l'agriculture (irrigation, pollutions diffuses, programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), ...
  • la commission technique industrie est compétente pour examiner tout sujet relatif au domaine industriel,
  • la commission technique des usages domestiques, a été mise en place pour préparer les travaux du comité et donner un avis d'expert sur toute question liée aux usages domestiques de l'eau,
  • la commission du milieu naturel aquatique est consultée sur les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en matière de protection des milieux naturels, en particuliers aquatiques et sur toute question concernant les milieux aquatiques, terrestres et marins dans le bassin.

Huit commissions territoriales

Les commissions territoriales permettent de renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions sur les territoires, notamment dans la mise en œuvre du SDAGE et de son programme de mesures (PDM). Huit commissions territoriales instituées sur les principaux sous bassins hydrographiques du bassin Adour-Garonne, rassemblent des membres des trois collèges du comité de bassin concernés par le secteur géographique :

  • Adour
  • Charente
  • Dordogne
  • Garonne
  • Littoral et fleuves côtiers
  • Lot
  • Nappes profondes
  • Tarn-Aveyron

Leurs réunions sont le lieu d’information, de débats et d’échanges au niveau local.

Cinq commissions thématiques

Il s’appuie également sur trois commissions thématiques :

  • la commission planification, plus spécialement créée pour l'aider dans ses travaux sur le SDAGE, les SAGE, les PGE et les contrats de rivière notamment,
  • la commission communication, donne un avis d'expert sur toute question liée aux campagnes de communication à destination du grand public lors des consultations officielles
  • la commission relations internationales est chargée de donner un avis d'expert sur toute question liée à la coopération internationale
  • la commission inondation, est notamment chargée d’examiner et labelliser les PAPI dont le montant de travaux est inférieur à 20 millions d'euros.

  • la commission Terre-Mer est chargée de s’assurer de l’articulation entre la directive–cadre sur l’eau et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin