Qui élabore le SDAGE et comment ?

Publié le 12/10/2020

Le SDAGE est élaboré en concertation avec tous les acteurs de l’eau, soumis à l’avis des partenaires institutionnels et mis à disposition du public. Chaque nouvelle période de 6 ans s’appuie sur un état des lieux des ressources en eau du bassin et sur une évaluation des résultats de l’action menée jusque-là.

Qui élabore le SDAGE ?

Le SDAGE est élaboré par le Comité de bassin. Ce comité est constitué de 135 membres représentant toutes les parties prenantes de la gestion de l’eau. 
Le PDM est établi par le Préfet coordonnateur de bassin qui s’appuie sur  les services déconcentrés de l’État et les établissements publics.

Ces documents sont préparés en concertation avec de nombreux acteurs de l’eau, sont mis à disposition du public pour recueillir ses observations, et soumis à l’avis des partenaires institutionnels dans le cadre d’une consultation. Ils sont ensuite formellement approuvés par le Préfet coordonnateur de bassin.

Vous avez dit SDAGE PDM

Les grandes étapes de l'élaboration du SDAGE

1. État des lieux des ressources en eau dans le bassin pour

  • identifier, quantifier et prioriser les pressions qui s’exercent sur les masses d’eau du bassin, 
  • cibler les cours d’eau, lacs, nappes souterraines, estuaires et du littoral sur lesquels il faut engager des actions pour atteindre le bon état des eaux,
  • réaliser une analyse économique des utilisations de l’eau,
  • informer le public et les acteurs de l’eau du bassin sur l’état des eaux, leur évolution et l’importance des pressions et des impacts issus des activités humaines.

2. Identification des principaux enjeux

L’état des lieux permet d’identifier les questions importantes pour la gestion de l’eau sur le bassin, c'est-à-dire les grands problèmes à résoudre pour atteindre le bon état des eaux et les objectifs fixés dans le SDAGE (gestion quantitative, protection des migrateurs,…).

Ces questions importantes servent de base pour définir les orientations fondamentales du SDAGE.
Le public et les partenaires institutionnels sont consultés sur le projet des questions importantes et du programme de travail pour la mise à jour du SDAGE et du PDM.

3. Élaboration du SDAGE et du PDM

Le SDAGE et le PDM sont élaborés, sur la base de l’état des lieux et des questions importantes identifiées dans les étapes précédentes, par les instances du bassin, sur proposition des services techniques issus du secrétariat technique de bassin (Agence, DREAL de bassin, OFB)
Le public et les partenaires institutionnels sont, à nouveau, consultés sur les projets de SDAGE et PDM avant leur adoption finale.

4. Mise en œuvre puis suivi et évaluation

Le SDAGE se traduit par la mise en œuvre locale du PDM par l’ensemble des acteurs au travers des plans d'actions opérationnels territorialisés (PAOT). 

Sous le pilotage des missions interservices de l’eau et de la nature (MISEN), les maitres d’ouvrage locaux sont informés et sensibilisés aux actions nécessaires, qui sont programmées, financées et mises en œuvre, en synergie avec les actions réglementaires. 
L’évaluation de l’efficacité de ces actions est également organisée avec la surveillance des milieux aquatiques (stations de mesures), mais aussi le suivi de l’avancement des actions et de l’évolution de nombreux indicateurs rassemblés dans le tableau de bord du SDAGE et le bilan intermédiaire du PDM.