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Aides / Assainissement et gestion des eaux pluviales

Publié le 21/12/2021

La protection de l’environnement passe par la prévention des pollutions. Pour reconquérir le bon état des masses d’eau, l’Agence concentre son effort, dans ce 11ème Programme, sur une réduction significative des pressions domestiques et le traitement des eaux usées, domestiques et pluviales. En ligne de mire : la résorption des pollutions à l’horizon 2027.

Reconquérir le bon état des eaux et de la biodiversité

Dans la continuité du programme précédent, le 11ème Programme maintient son orientation de réduction des pressions domestiques, en lien avec les plans d’actions opérationnel (PAOT). Sur les 3.000 masses d’eau que compte le bassin Adour-Garonne, 800 sont directement concernées par les actions définies dans la période, dont 350 subissant des pressions fortes.

Les collectivités sont incitées à favoriser les actions de lutte contre les pollutions domestiques et pluviales avec des aides aux travaux de :

  • Construction, réhabilitation et aménagement de stations
  • Création de réseau de transfert pour transférer une pollution collectée vers un ouvrage de traitement
  • Réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et mise en séparatif des réseaux eaux pluviales / eaux usées
  • Création de bassin de stockage / restitution des eaux usées.

Préserver les usages et tenir compte des effets du changement climatique

L’Agence soutient les travaux qui visent à préserver les usages spécifiques de l’eau -eau potable, baignade, conchyculture, pêche à pied… – qui ont un effet direct sur les pollutions en traitant et en limitant les rejets dans la nature.

Ces travaux sont particulièrement nécessaires dans un contexte de changement climatique, notamment par temps de pluie, où les eaux usées et pluviales chargées de polluants entrent dans les réseaux de collecte.

L’Agence privilégie les techniques alternatives, dites vertes, et les travaux de désimperméabilisation ou renaturation des sols.

En outre, l’Agence finance les travaux de stations d’épuration et de réseaux de collecte qui répondent aux enjeux d’adaptation des capacités de collecte et de réhabilitation de systèmes vétustes.

Adaptation du 11ème Programme à mi-parcours

Les objectifs sont réaffirmés, à savoir :  

  • Créer des conditions de gouvernance favorables, encourager la planification et développer la solidarité territoriale
  • Réduire les pollutions domestiques de temps sec et de temps de pluie
  • Favoriser la renaturation en ville pour mieux gérer les eaux pluviales et s’adapter au changement climatique
  • Conforter l’appui technique aux collectivités

Les nouveautés à partir de 2022 :

  • + 10% pour favoriser la gouvernance à la bonne échelle en incitant au regroupement des services
  • 50%  pour poursuivre la mise en œuvre de la gestion intégrée des eaux pluviales urbaines
  • 50% pour favoriser la gestion collective des boues d’épuration (filières de traitement spécifique et mutualisé)
  • Réorientation de l’aide à la performance épuratoire à compter de 2022 sur des projets d’investissement (Appels à Projets)
  • 50% pour les communes en Zone de Solidarité Territoriale concernant des travaux de réduction des pollutions domestiques (dont Assainissement Non Collectif) et entrant dans un contrat de projet
  • Arrêt des opérations isolées d’Assainissement Non Collectif (ANC) et d’extension de collecte (hors contrat de projet pour les enjeux prioritaires)
     

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